Conditions générales

Article 1 - Définitions

Dans les présentes conditions, on entend par :

Consommateur : la personne physique qui n'agit pas dans l'exercice d'une activité professionnelle ou commerciale et qui conclut un contrat à distance avec l'entreprise ;
Jour : jour calendrier ;
Transaction à durée déterminée : un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services, dont l'obligation de livraison et/ou d'achat est échelonnée dans le temps ;
Support durable : tout moyen permettant au consommateur ou à l'entreprise de conserver des informations qui lui sont adressées personnellement d'une manière qui en permette la consultation ultérieure et la reproduction à l'identique des informations conservées ;
Formulaire type : le formulaire type de rétractation que l'entreprise met à disposition et que le consommateur peut compléter lorsqu'il souhaite exercer son droit de rétractation ;
Entreprise : la personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux consommateurs ;
Conditions générales : les présentes conditions générales de l'entreprise ;
Service : le service fourni à l'utilisateur par Lijstjedelen.be. On entend par là la création d'un compte utilisateur permettant de créer des listes de souhaits auxquelles des articles disponibles en ligne peuvent être ajoutés ;
Site web : le site www.lijstjedelen.be sur lequel le service est proposé ;
Utilisateur : une personne physique qui utilise le service.

Article 2 - Identité de l'entreprise

Lijstjedelen.be
Belgique
info@lijstjedelen.be

Article 3 – Applicabilité

Les présentes conditions générales (les Conditions d'utilisation) s'appliquent à l'accès au Site web et à son utilisation par l'Utilisateur, ainsi qu'à la fourniture du Service à l'Utilisateur.
Dans le cas où, outre les présentes conditions générales, des conditions spécifiques de produits ou de services sont également applicables, le consommateur peut, en cas de conditions générales contradictoires, toujours se prévaloir de la disposition applicable qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales sont à un moment donné entièrement ou partiellement nulles ou annulées, le contrat et les présentes conditions restent pour le surplus en vigueur et la disposition concernée sera remplacée sans délai, d'un commun accord, par une disposition se rapprochant autant que possible de la portée de la disposition originale.
Les situations qui ne sont pas réglées dans les présentes conditions générales doivent être appréciées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Les imprécisions quant à l'interprétation ou au contenu d'une ou de plusieurs dispositions de nos conditions doivent être interprétées « dans l'esprit » des présentes conditions générales.
Toute dérogation aux conditions d'utilisation n'est valable que si elle a été expressément convenue par écrit entre Lijstjedelen.be et l'Utilisateur.
Lijstjedelen.be a le droit, à tout moment, de modifier ou de compléter les Conditions d'utilisation. Les Conditions d'utilisation les plus récentes sont disponibles sur www.lijstjedelen.be. Si l'Utilisateur poursuit l'utilisation du Service après une modification des présentes Conditions d'utilisation, il accepte irrévocablement les Conditions d'utilisation modifiées. Si l'Utilisateur n'accepte pas les Conditions d'utilisation modifiées ou complétées, il ne lui est plus permis d'utiliser le Service. Il incombe à l'Utilisateur de se tenir informé d'éventuelles modifications des Conditions d'utilisation. Il est dès lors conseillé de consulter régulièrement les Conditions d'utilisation.

Article 4 – Responsabilité

Lijstjedelen.be n'accepte aucune responsabilité pour les dommages résultant de manquements imputables dans l'exécution de la fourniture du Service, en ce compris, mais sans s'y limiter, les dommages découlant de ou liés à l'utilisation du Service ou à l'impossibilité de l'utiliser et/ou à tout service connexe, ou résultant d'un acte illicite ou autrement, dans la mesure où le droit impératif l'autorise.
Lijstjedelen.be n'est jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, le manque à gagner, les économies non réalisées, les dommages dus à l'interruption de l'activité et les dommages dus à la perte de données, liés à ou découlant du Service et/ou de l'utilisation du Site web, y compris l'utilisation par des tiers.
La condition à la naissance d'un droit à indemnisation est que l'Utilisateur signale le dommage par écrit à Lijstjedelen.be dès que possible après sa survenance. Toute demande d'indemnisation à l'encontre de Lijstjedelen.be s'éteint par l'écoulement de douze mois après la naissance de la demande.
Lijstjedelen.be ne peut être mis en demeure lorsque le site web ne fonctionne pas ou que des erreurs, virus, logiciels malveillants ou autres défauts surviennent. Lijstjedelen.be s'efforce de faire en sorte que les informations fournies soient complètes, exactes et à jour. Lijstjedelen.be conserve le droit d'interrompre le site web (sans préavis) de manière temporaire ou permanente, sans que vous puissiez en tirer un quelconque droit.
Lijstjedelen.be ne peut être tenu responsable de toute forme de dommage ou de préjudice découlant de l'utilisation du Site web. Lijstjedelen.be n'est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs. L'Utilisateur garantit Lijstjedelen.be contre toutes les réclamations éventuelles de tiers résultant de l'utilisation du Site web.

Article 5 – Droits de propriété

Nous ne revendiquons pas la propriété des Matériaux que vous fournissez à Lijstjedelen.be, mais nous avons néanmoins besoin d'une licence sur ces Matériaux. Vous accordez à Lijstjedelen.be une licence non exclusive, transférable, pouvant faire l'objet d'une sous-licence, libre de redevances et mondiale, pour héberger, utiliser, distribuer, diffuser, modifier, exécuter, copier, stocker, reproduire, mettre à disposition, afficher et traduire tous les Matériaux que vous fournissez dans le cadre des Services, et pour en créer des œuvres dérivées. Nous pouvons faire usage de nos droits au titre de la présente licence afin d'exploiter, de mettre à disposition et de promouvoir les Services et d'exercer nos droits et obligations en vertu des Conditions de service. Vous déclarez et garantissez que vous disposez, en ce qui concerne les Matériaux, de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence. Dans la mesure permise par la loi, vous renoncez en faveur de Lijstjedelen.be aux droits de la personnalité dont vous pourriez disposer sur les Matériaux, et vous acceptez que cette renonciation puisse être invoquée par toute personne qui acquiert des droits sur les Matériaux par l'intermédiaire de Lijstjedelen.be, y compris toute personne à laquelle Lijstjedelen.be transfère ou accorde des droits sur les Matériaux (y compris par une licence ou une sous-licence).
Si vous étiez déjà propriétaire des Matériaux avant de les mettre à la disposition de Lijstjedelen.be, ces Matériaux restent les vôtres, sans préjudice de tout droit ou de toute licence accordé dans les Conditions de service ou autrement. Vous pouvez supprimer votre compte sur Lijstjedelen.be à tout moment. La suppression de votre compte n'entraîne pas la fin des droits ou licences relatifs aux Matériaux dont Lijstjedelen.be a besoin dans le cadre de droits ou d'obligations nés pendant la durée.
Vous acceptez que Lijstjedelen.be puisse, à tout moment, contrôler et supprimer les Matériaux fournis aux Services, sans que Lijstjedelen.be y soit toutefois obligé.

Article 6 – Propriété intellectuelle de Lijstjedelen.be

Tous les droits de propriété intellectuelle et/ou droits similaires liés à l'utilisation du site web, y compris le logiciel sous-jacent, les textes, les images, les extraits vidéo et audio, appartiennent uniquement et exclusivement à Lijstjedelen.be. La propriété des données ajoutées par les utilisateurs reste la propriété des utilisateurs.
Nous vous accordons une licence non exclusive, ne pouvant faire l'objet d'une sous-licence et non transférable pour l'utilisation de l'application dans le cadre des objectifs que nous avons définis. Il n'est pas permis d'utiliser l'application à d'autres fins.

Article 7 — Utilisation du Service

Pour pouvoir utiliser le Service, l'Utilisateur doit créer un compte de la manière décrite sur le Site web et conformément aux Conditions d'utilisation.
Seul un Utilisateur qui est (légalement) compétent ou habilité à utiliser le Site web et à souscrire au Service est autorisé à créer un compte.
Lijstjedelen.be se réserve le droit de modifier ou de supprimer un compte si, de l'avis de Lijstjedelen.be, cela s'avère nécessaire.
L'Utilisateur reconnaît que son compte et son mot de passe sont strictement personnels et non transférables. Il n'est dès lors pas permis de créer un compte au nom d'un tiers.
Lijstjedelen.be peut présumer que l'Utilisateur est bien celui qu'il prétend être dans le compte.
Dès que l'Utilisateur sait ou a des raisons de soupçonner qu'un mot de passe et l'adresse e-mail correspondante sont tombés entre les mains de tiers non autorisés, il en informera sans délai Lijstjedelen.be, sans préjudice de sa propre obligation de prendre lui-même immédiatement des mesures efficaces, telles que la modification du mot de passe.
Lijstjedelen.be se réserve le droit de modifier la procédure de connexion et/ou le mot de passe si elle l'estime nécessaire dans l'intérêt (du fonctionnement) du Service.

Article 8 – Vie privée

Notre politique de confidentialité fait partie intégrante des présentes conditions d'utilisation.

Article 9 – Choix du droit

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge. Les litiges relatifs au site web ou aux présentes Conditions d'utilisation seront tranchés par le tribunal belge compétent, sauf si le droit impératif désigne un autre juge compétent.

Article 10 – Divers

Les Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge.
Tous les litiges qui surviennent entre l'Utilisateur et Lijstjedelen.be en lien avec et/ou relatifs à l'utilisation du Service et/ou du Site web seront soumis au tribunal compétent de l'arrondissement judiciaire dans lequel l'entreprise est établie, sauf si un autre juge est compétent en vertu du droit impératif.
Lijstjedelen.be peut transférer à des tiers les droits et obligations découlant des présentes conditions d'utilisation et en informera l'Utilisateur. Si l'Utilisateur juge ce transfert d'obligations à un tiers inacceptable, il doit cesser d'utiliser le Service et clôturer son compte.
Sans préjudice des obligations légales éventuellement existantes pour Lijstjedelen.be de conserver un contrat entre l'Utilisateur et Lijstjedelen.be pour l'utilisation du Site web et du Service, Lijstjedelen.be n'est pas tenu de garder un contrat archivé accessible à l'Utilisateur.
Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont nulles ou annulées, les autres dispositions restent pleinement en vigueur. Lijstjedelen.be et l'Utilisateur s'engagent à s'efforcer d'aboutir à une clause valable qui corresponde autant que possible à la clause nulle ou annulée.

Article 11 - Dispositions complémentaires ou dérogatoires

Les dispositions complémentaires ou dérogatoires aux présentes conditions générales ne peuvent être au détriment du consommateur et doivent être consignées par écrit ou d'une manière telle qu'elles puissent être conservées par le consommateur de façon accessible sur un support durable.